Article 1- Durée du séjour

Le locataire/voyageur signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2- Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire/voyageur aura fait parvenir à la SAS Le Domaine du Clos Pallacien

Pour une nuitée : la totalité du séjour

Pour les autres séjours : un acompte de 30 % du montant total de la location (avec un montant minimum équivalent à une nuitée).

L’acompte sera encaissé à réception et un mail de bonne réception vous sera envoyé. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des conditions générales de vente.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de la SAS Le Domaine du Clos Pallacien.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire/voyageur, le produit de la location restant définitivement acquis à la SAS Le Domaine du Clos Pallacien.

Article 3- Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire/voyageur ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4- Annulation par le locataire/voyageur

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à la SAS Le Domaine du Clos Pallacien.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis à la SAS Le Domaine du Clos Pallacien. Celle-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux pour le Gîte et 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux pour les chambres.

b) si le séjour est écourté :

Le prix de l’hébergement reste intégralement acquis à la SAS Le Domaine du Clos Pallacien. Les prestations supplémentaires consommées seront dues à la SAS Le Domaine du Clos Pallacien

Article 5- Annulation par la SAS Le Domaine du Clos Pallacien

La SAS Le Domaine du Clos Pallacien reverse au locataire/voyageur l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire/voyageur aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6- Arrivée

Le locataire/voyageur doit se présenter le jour prévu du début de son séjour entre 17h30 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire/voyageur doit prévenir la SAS Le Domaine du Clos Pallacien.

Si le locataire/voyageur ne se manifeste pas le jour prévu de début du séjour avant 21h00, le présent contrat devient nul, la SAS Le Domaine du Clos Pallacien se réserve le droit de disposer de sa ou ses chambres d’hôtes ou de son gîte. L’acompte reste acquis à la SAS Le Domaine du Clos Pallacien qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Si le locataire/voyageur ne respecte pas l’heure maximale d’arrivée de 21h00, le présent contrat devient nul, la SAS Le Domaine du Clos Pallacien se réserve le droit de refuser d’accueillir les clients. L’acompte reste acquis à la SAS Le Domaine du Clos Pallacien qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Article 7- Départ

L’heure de départ des chambres doit se faire au plus tard à 11h00, au-delà, une nuitée supplémentaire sera facturée. L’heure de départ du gîte doit se faire au plus tard à 10h, au-delà, une nuitée supplémentaire sera facturée.

Article 8- Règlement du solde

Le solde de la location est versé au plus tard 7 jours avant l’entrée dans les lieux par chèque ou virement. Si le solde est réglé en chèque-vacances, le versement se fera à l’entrée dans les lieux.

Article 9- Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire/voyageur, un dépôt de garantie en chèque ou espèces est demandé par la SAS Le Domaine du Clos Pallacien. Ce dépôt sera intégralement restitué si aucun dommage n’a été constaté par l’établissement.

Gîte : dépôt de garantie de 1000€. Ce dépôt est restitué après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie,  déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le numéro de RC villégiature du locataire doit être communiqué au Domaine à l’entrée dans les lieux, le domaine fera jouer cette assurance en fonction des dégâts occasionnés par le locataire.

Chambre : dépôt de garantie de 200€.

Article 10- Etat des lieux du gîte

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et la SAS Le Domaine du Clos Pallacien ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.

Pour un locataire qui ne se soumettrait pas à l’état des lieux le jour de son départ, le dépôt de garantie ne serait pas restitué.

Article 11- Ménage de fin de séjour du gîte

Un forfait pour désinfection du logement de 100€ est appliqué pour tout séjour. Le gîte devra avoir été entretenu durant votre séjour, ne laissant que le ménage de départ à effectuer par nos soins. Vaisselle et ustensiles doivent être lavés et rangés, le lave-vaisselle vidé, le gîte rangé comme à votre arrivée, les salles de bain et d’eau, les sanitaires et l’électroménager dans un état correct prouvant un entretien régulier, le barbecue nettoyé etc. … A défaut, nous prélèverons 200€ de la caution pour « non entretien du logement durant séjour ».

Article 12- Les prestations supplémentaires

Les prestations supplémentaires sont à régler à la convenance du locataire/voyageur, en cours ou à la fin du séjour.

Article 13- Art de vivre/utilisation des lieux

Le locataire/voyageur devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Le voyageur en chambre d’hôtes doit garder à l’esprit qu’il partage une tranche de vie avec ses hôtes, et qu’il doit en respecter la vie et les lieux privés.

Il est demandé de ne pas manger dans les chambres.

Le locataire/voyageur s’engage à rendre le gîte/la chambre en parfait état à la fin de son séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Article 14- Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataire/voyageurs dépasse la capacité d’accueil, la SAS Le Domaine du Clos Pallacien peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 15- Les enfants

Les enfants sont sous l’unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux s’ils n’utilisent pas la literie disponible.

Article 16- Le complexe aquatique

Accès 9h30-20h. Son usage est réservé uniquement aux membres de la famille du Domaine du Clos Pallacien et aux personnes séjournant en chambre d’hôtes ou dans le gîte. L’usage de la piscine n’est pas autorisé aux invités ni visiteurs de nos locataires/voyageurs. L’usage de la piscine par les enfants est sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents. Les usagers de la piscine s’engagent à ne pas utiliser les serviettes de toilettes des chambres qui ne sont pas destinées à être utilisées en dehors des chambres. Le mobilier peut être déplacé, même en extérieur, mais doit être remis en place après chaque utilisation. A défaut, un supplément de 50€ vous sera demandé en cours de séjour. Tout jeux trop bruyants pour d’autres hôtes ainsi que, tout jet d’objets est interdit dans et autour de la piscine. Sur manquements répétés, l’autorisation préalablement accordée d’accès au complexe aquatique peut être retiré sans dédommagement quel qu’il soit de la part de la SAS Le Domaine du Clos Pallacien. La piscine n’est pas surveillée. Aucun enfant de moins de 12 ans et/ou ne sachant pas nager, ne peut évoluer dans le complexe aquatique sans la présence d’un parent. La SAS Le domaine du Clos Pallacien décline toute responsabilité en cas d’accident. L’accès au sauna, hammam, SPA est en supplément, l’accès doit être demandé au moins 2h avant. Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine, sauna, hammam, SPA d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.

Article 17- Le linge

Le linge est fourni (gîte : draps, 2 serviettes et gant chambre/personne, 1 tapis de bain, serviette piscine/personne, 2 torchons – chambre d’hôtes : draps, 2 serviettes et gant chambre/personne, serviette piscine/personne, peignoir chambre/adulte, 2 tapis de bain). Un changement ou un supplément de serviette ou tapis de bain est facturé 5€/l’unité. Un changement de draps en cours de séjour est facturé 15€/lit. Un changement de peignoir est facturé 10€/l’unité. Possibilité de changer gracieusement ses draps, serviettes, gant, tapis de bain (et torchon pour le gîte) sur demande à la semaine. Les serviettes des chambres ou du gîte ne doivent pas être utilisées pour la piscine. Les serviettes piscine sont à demander.

Article 18- Petit déjeuner

Le petit déjeuner est servi jusqu’à 10h. Préciser la veille à quelle heure vous souhaitez prendre votre petit déjeuner. Le prix du petit déjeuner est inclus dans l’hébergement en chambres d’hôtes.

Article 19- Tables d’hôtes

Le dîner est servi à la table familiale vers 19h30. Service en supplément et selon disponibilité.

L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs/commerçants nécessite que vous réserviez votre dîner au plus tard la veille avant 10 heures.

Article 20- Animaux de compagnie

À annoncer lors de la réservation du séjour. Supplément de 6€/nuitée + caution de 1 000€. Pour des raisons d’allergie, les chats ne sont pas admis. Chien sage et docile accepté dans le gîte  (un seul animal accepté par hébergement). L’animal ne doit à aucun moment rester seul enfermé dans le gîte en l’absence de ses maîtres. Animal non accepté au sein du complexe aquatique. L’accès au lit et au canapé n’est pas autorisé à l’animal. Le propriétaire de l’animal s’engage à faire dormir son animal dans son panier/couchage prévu à cet effet et d’apporter le nécessaire afin de garantir la propreté des lieux. En dehors du jardin du gîte, en extérieur l’animal devra être tenu en laisse. Les déjections devront être ramassées systématiquement par le propriétaire de l’animal. Le propriétaire de l’animal s’engage à payer les dégâts causés par son animal dans son hébergement réservé et/ou sur le site entier du Domaine du Clos Pallacien. Si le jour d’arrivée, le locataire/voyageur se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux non annoncés, le refus d’accepter les animaux par la SAS Le Domaine du Clos Pallacien ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de la SAS Le Domaine du Clos Pallacien, de sorte qu’en cas de départ du locataire/voyageur, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal laisse les lieux propres.

Article 21- Cigarette

L’établissement est non-fumeur, les fumeurs doivent se rendre dans les jardins et utiliser les cendriers mis à disposition auquel cas le ramassage de leur mégot leur serait facturé 50€.

Article 22- WIFI

Un accès WIFI est proposé gratuitement. Tout accès à des sites prohibés et à des téléchargements autres que les e-mails sont interdits, la responsabilité des contrevenants est engagée, la SAS Le Domaine du Clos Pallacien se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les téléchargements illégaux et les navigations sur les sites prohibés.

Article 23- Assurances

Le locataire/voyageur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature afin de garantir toutes dégradations causées pendant son séjour.

Les effets personnels, quels qu’ils soient restent sous la seule responsabilité de son propriétaire. Un coffre-fort est à votre disposition dans le gîte et chaque chambre d’hôtes.

La SAS Le Domaine du Clos Pallacien ne pourra être tenu responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété.

Article 24- Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local et n’est pas incluse dans le prix de l’hébergement. Elle est collectée par les SAS Le Domaine du Clos Pallacien pour le compte de la commune et est reversée au Trésor Public.

Article 25- Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La SAS Le domaine du Clos Pallacien s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.